Les écofrais et les enjeux pour les entreprises
La gestion des écofrais et les programmes de responsabilité élargie des producteurs présentent plusieurs enjeux pour les entreprises, et ce, dans tous les secteurs.
Avez-vous le contrôle de vos écofrais?
L’écofiscalité; plus complexe qu’il n’y paraît!
Prenons par exemple, le secteur agroalimentaire.
La production de contenants et d’emballages est indissociable de l’industrie alimentaire. Ces derniers, en plus d’assurer la protection des denrées et d’en simplifier le transport et l’entreposage, sont des atouts commerciaux incontournables. La gestion des écofrais qui leur sont associés peut rapidement devenir une charge complexe et coûteuse.
Analysons maintenant une boîte de biscuits :
Comme vous le voyez, les emballages et matières recyclables d’un produit agroalimentaire peuvent être assujettis à des écofrais, et ce, dans chaque province ou pays où ce dernier est vendu.
Au Canada, votre organisation doit donc faire une déclaration pour :
Province
Programme
Organisme
Québec
Régime de compensation pour la collecte sélective
Éco Entreprises Québec (ÉEQ)
Ontario*
Programme des boîtes bleues
Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA)
Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Nouveau-Brunswick
Programme des boîtes bleues
Circular Materials (CM)
* La province de l’Ontario est en transition de programme en 2023-2025
Surévaluez-vous vos contributions?
Pour simplifier leurs processus, plusieurs entreprises omettent de réviser leur méthodologie de calcul et d’effectuer l’analyse annuelle de leurs produits, intègrent les emballages déjà déclarés par leurs fournisseurs ou déclarent des produits destinés à des secteurs qui sont exclus. Ainsi, par souci de rapidité, elles augmentent inutilement leurs contributions.
RÉSULTATS :
des calculs improvisés et des milliers de dollars payés en trop!
Aucun secteur n'est à l'abri de mauvaises déclarations ou de surcontributions...
Êtes-vous dans l’obligation de produire des déclarations pour vos produits?
Êtes-vous légalement assujetti aux différents programmes?
La complexité entourant la gestion des écofrais est réelle et les enjeux sont majeurs pour votre organisation.
Comme le démontrent nos quatre produits décortiqués, chacune des composantes peut être assujettie à des écofrais, et ce, dans chaque province et pays où vos produits sont distribués. Bien que les programmes de responsabilité élargie des producteurs et la déclaration des écofrais peuvent s’avérer complexes, ces dossiers n’ont pas à l’être pour votre organisation.
Depuis plus de 15 ans, Evnia aide les entreprises des secteurs agroalimentaire, pharmaceutique, du commerce de détail et des cosmétiques à simplifier la gestion de leurs obligations environnementales et à assurer la conformité de leurs déclarations.
Notre équipe d’écofiscalistes experts permet d’offrir aux entreprises un service clés en main de gestion des écofrais, une recherche réglementaire et analyse des processus de déclarations en plus d’un service d’audit externe reconnu par les organismes canadiens.
Alléger l’ampleur, les coûts et la complexité de la gestion de vos écofrais.
Confiez votre gestion à Evnia et découvrez l’écofiscalité simplifiée.
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