L’écofiscalité
Des instruments économiques au service
de l’environnement et du développement durable.
Qu’est-ce que l’écofiscalité?
L’écofiscalité regroupe un ensemble d’instruments économiques visant à décourager les activités nuisibles à l’environnement ou à encourager celles qui lui sont favorables et à en stimuler l’innovation.
Les mesures écofiscales s’appuient principalement, mais non exclusivement, sur les principes de la Loi sur le développement durable, tels que le principe de l’internalisation des coûts, le principe de pollueur-payeur ainsi que le principe d’utilisateur-payeur.
Les différents types de mesures
- Taxes et aides fiscales
- Droits et tarifs
- Permis échangeables
- Consignes
- Amendes et autres sanctions pénales
- Redevances réglementaires
La responsabilité élargie des producteurs (REP)
La REP vise les :
- Manufacturiers.
- Producteurs.
- Propriétaires.
- Utilisateurs de marques.
- Premiers fournisseurs.
La responsabilité élargie des producteurs
Au Canada et aux États-Unis,
cela représente plus de
120 programmes et agences.
Les matières visées, les écofrais assujettis et les règlementations varient en fonction des législations locales et des initiatives
de chaque État et province.