L’écofiscalité

Des instruments économiques au service de l’environnement et du développement durable.

Qu’est-ce que
l’écofiscalité ?

«L’écofiscalité regroupe un ensemble d’instruments économiques visant à décourager les activités nuisibles à l’environnement ou à encourager celles qui lui sont favorables et à en stimuler l’innovation.

Les mesures écofiscales s’appuient principalement, mais non exclusivement, sur les principes de la Loi sur le développement durable, tels que le principe de l’internalisation des coûts, le principe de pollueur-payeur ainsi que le principe d’utilisateur-payeur.1»

Les différents types de mesures

  • Taxes et aides fiscales
  • Droits et tarifs
  • Permis échangeables
  • Consignes
  • Amendes et autres sanctions pénales
  • Redevances réglementaires

1. LE RECOURS À L’ÉCOFISCALITÉ PRINCIPES D’APPLICATION. Décembre 2017

2. https://www.oecd.org/fr/environnement/responsabilite-elargie-du-producteur.htm

La responsabilité élargie des producteurs (REP)

L’OCDE définit la responsabilité élargie des producteurs (REP) comme une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur à l’égard d’un produit s’étend au stade post-consommation de son cycle de vie.2

La REP vise les :

  • manufacturiers ;
  • producteurs ;
  • propriétaires ou
  • utilisateurs de marques
  • premiers fournisseurs.

+ de 90 rapports
combinés dans 12 provinces et territoires
et + de 45 organismes

Sélectionnez une province

Canada

Canada
Yukon Colombie-Britannique Saskatchewan Alberta Manitoba Ontario Territoires du Nord-Ouest Nunavut Québec Terre-Neuve-et-Labrador Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard

Yukon

Contenants de boissons (alcoolisées)
Contenants de boissons (non-alcoolisées) Yukon Environmental Programs
Batteries (Automobile)
Contenants, emballages, imprimés
Huile usagée, filtres, antigel
Pneus Yukon Environmental Programs
Électroniques Recycle Yukon Electronics
Appareils cellulaires/mobiles
Piles
Ampoules / lampes
Petits appareils électriques
Équipement électrique extérieur
Gros électroménagers
Peintures
RDD (pesticides, solvants, etc.)
Conteneurs sous pression
Thermostats
Alarmes
Médicaments
Objets pointus et tranchants médicaux
Autres matériaux

Colombie-Britannique

Contenants de boissons (alcoolisées)
Contenants de boissons (non-alcoolisées) Encorp
Batteries (Automobile)
Contenants, emballages, imprimés Recycle BC / RRA
Huile usagée, filtres, antigel UOMA
Pneus Tire Stewardship BC
Électroniques https://arpe.ca/
Appareils cellulaires/mobiles
Piles Call2Recycle Canada
Ampoules / lampes Product Care Recycling
Petits appareils électriques Canadian Electrical Stewardship Association (CESA)
Équipement électrique extérieur Outdoor Power Equipment Institute of Canada (OPEIC)
Gros électroménagers Major Appliance Recycling Roundtable (MARR)
Peintures Product Care Recycling
RDD (pesticides, solvants, etc.) Product Care Recycling
Conteneurs sous pression
Thermostats The Heating, Refrigeration and Air Conditioning Institute of Canada (HRAI)
Alarmes Product Care Recycling
Médicaments Health Products Stewardship Association
Objets pointus et tranchants médicaux
Autres matériaux

Saskatchewan

Contenants de boissons (alcoolisées)
Contenants de boissons (non-alcoolisées) Sarcan
Batteries (Automobile)
Contenants, emballages, imprimés MMSW / RRA
Huile usagée, filtres, antigel SARRC
Pneus Tire Stewardship of Saskatchewan
Électroniques EPRA
Appareils cellulaires/mobiles
Piles
Ampoules / lampes
Petits appareils électriques
Équipement électrique extérieur
Gros électroménagers
Peintures Product Care Recycling
RDD (pesticides, solvants, etc.)
Conteneurs sous pression
Thermostats
Alarmes
Médicaments
Objets pointus et tranchants médicaux
Autres matériaux

Alberta

Contenants de boissons (alcoolisées)
Contenants de boissons (non-alcoolisées) Beverage Container Management Board
Batteries (Automobile)
Contenants, emballages, imprimés
Huile usagée, filtres, antigel Alberta Recycling Management Authority
Pneus Alberta Recycling Management Authority
Électroniques Alberta Recycling Management Authority
Appareils cellulaires/mobiles
Piles
Ampoules / lampes
Petits appareils électriques
Équipement électrique extérieur
Gros électroménagers
Peintures Alberta Recycling Management Authority
RDD (pesticides, solvants, etc.)
Conteneurs sous pression
Thermostats
Alarmes
Médicaments
Objets pointus et tranchants médicaux
Autres matériaux

Manitoba

Contenants de boissons (alcoolisées)
Contenants de boissons (non-alcoolisées) Canadian Beverage Container Recycling Association
Batteries (Automobile)
Contenants, emballages, imprimés Multi-Material Stewardship Manitoba (MMSM) / CSSA
Huile usagée, filtres, antigel Manitoba Association for Resource Recovery Corp.
Pneus Tire Stewardship Manitoba
Électroniques EPRA / Recycle my Electronics
Appareils cellulaires/mobiles
Piles Call2Recycle Canada
Ampoules / lampes Product Care Recycling
Petits appareils électriques
Équipement électrique extérieur
Gros électroménagers
Peintures Product Care Recycling
RDD (pesticides, solvants, etc.) Product Care Recycling
Conteneurs sous pression
Thermostats The Heating, Refrigeration and Air Conditioning Institute of Canada (HRAI)
Alarmes
Médicaments Health Products Stewardship Association
Objets pointus et tranchants médicaux
Autres matériaux Clean Farms

Ontario

Contenants de boissons (alcoolisées)
Contenants de boissons (non-alcoolisées)
Batteries (Automobile)
Contenants, emballages, imprimés RPRA / RRA
Huile usagée, filtres, antigel RRA
Pneus RPRA
Électroniques EPRA
Appareils cellulaires/mobiles
Piles Stewardship Ontario (SO)
Ampoules / lampes Stewardship Ontario (SO)
Petits appareils électriques
Équipement électrique extérieur
Gros électroménagers
Peintures Product Care Recycling
RDD (pesticides, solvants, etc.) Product Care Recycling
Conteneurs sous pression Stewardship Ontario
Thermostats The Heating, Refrigeration and Air Conditioning Institute of Canada (HRAI)
Alarmes
Médicaments Health Products Stewardship Association
Objets pointus et tranchants médicaux Health Products Stewardship Association
Autres matériaux

Territoires du Nord-Ouest

Contenants de boissons (alcoolisées)
Contenants de boissons (non-alcoolisées) Waste Reduction and Management Section
Batteries (Automobile)
Contenants, emballages, imprimés
Huile usagée, filtres, antigel
Pneus
Électroniques Alberta Recycling Management Authority
Appareils cellulaires/mobiles
Piles
Ampoules / lampes
Petits appareils électriques
Équipement électrique extérieur
Gros électroménagers
Peintures
RDD (pesticides, solvants, etc.)
Conteneurs sous pression
Thermostats
Alarmes
Médicaments
Objets pointus et tranchants médicaux
Autres matériaux

Nunavut

Québec

Contenants de boissons (alcoolisées)
Contenants de boissons (non-alcoolisées) Recyc-Québec & Boissons Gazeuse Environnement
Batteries (Automobile)
Contenants, emballages, imprimés Eco Entreprises Quebec
Huile usagée, filtres, antigel SOGHU
Pneus Renevu Québec
Électroniques EPRA
Appareils cellulaires/mobiles
Piles Call2Recycle Canada
Ampoules / lampes RecycFluo
Petits appareils électriques
Équipement électrique extérieur
Gros électroménagers
Peintures Éco-Peinture
RDD (pesticides, solvants, etc.)
Conteneurs sous pression
Thermostats
Alarmes
Médicaments
Objets pointus et tranchants médicaux
Autres matériaux

Terre-Neuve-et-Labrador

Contenants de boissons (alcoolisées)
Contenants de boissons (non-alcoolisées) Multi-Materials Stewardship Board
Batteries (Automobile)
Contenants, emballages, imprimés
Huile usagée, filtres, antigel Atlantic Used Oil Management Association (UOMA)
Pneus Multi-materials Stewardship board
Électroniques EPRA
Appareils cellulaires/mobiles
Piles
Ampoules / lampes
Petits appareils électriques
Équipement électrique extérieur
Gros électroménagers
Peintures Product Care Recycling
RDD (pesticides, solvants, etc.)
Conteneurs sous pression
Thermostats
Alarmes
Médicaments
Objets pointus et tranchants médicaux
Autres matériaux

Nouveau-Brunswick

Contenants de boissons (alcoolisées) Alcool NB Liquor
Contenants de boissons (non-alcoolisées) Encorp Atlantic
Batteries (Automobile)
Contenants, emballages, imprimés
Huile usagée, filtres, antigel Atlantic Used Oil Management Association (UOMA)
Pneus Recycle NB
Électroniques EPRA
Appareils cellulaires/mobiles
Piles
Ampoules / lampes
Petits appareils électriques
Équipement électrique extérieur
Gros électroménagers
Peintures Product Care Recycling
RDD (pesticides, solvants, etc.)
Conteneurs sous pression
Thermostats
Alarmes
Médicaments
Objets pointus et tranchants médicaux
Autres matériaux

Nouvelle-Écosse

Contenants de boissons (alcoolisées)  
Contenants de boissons (non-alcoolisées) Divert NS
Batteries (Automobile)  
Contenants, emballages, imprimés  
Huile usagée, filtres, antigel Used Oil Management Association
Pneus Divert NS
Électroniques EPRA
Appareils cellulaires/mobiles  
Piles  
Ampoules / lampes  
Petits appareils électriques  
Équipement électrique extérieur  
Gros électroménagers  
Peintures Product Care Recycling
RDD (pesticides, solvants, etc.) -
Conteneurs sous pression -
Thermostats -
Alarmes -
Médicaments -
Objets pointus et tranchants médicaux -
Autres matériaux  

Île-du-Prince-Édouard

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