2023.01.09
Le Maine devient le premier état américain à établir une loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages. Ce que cela signifie?
En juillet 2021, le Maine est devenu le premier État des États-Unis à adopter une loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages. En vertu de cette nouvelle loi, les fabricants doivent contribuer à payer le coût du recyclage des emballages. En adoptant la loi LD 1541, le Maine espère stimuler les taux de recyclage, réduire l’utilisation des emballages et faire économiser de l’argent aux contribuables en transférant le coût aux producteurs d’emballages.
Les politiques de REP ne sont pas une nouveauté. Elles existent depuis longtemps au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne pour les matières dangereuses. En fait, le concept de REP a été développé au début des années 1990 par Thomas Lindhqvist, un universitaire suédois qui avait, à cette époque, rédigé un rapport officiel recommandant au ministère suédois de l’Environnement d’exiger que les entreprises d’emballage financent les initiatives de recyclage.
Des réglementations de REP pour les emballages ont également été mises en place par de nombreux pays. Le Maine est toutefois le premier État américain à agir pour éliminer des dizaines de millions de tonnes d’emballages qui ont un impact sur l’environnement chaque année.
Selon le Conseil des ressources naturelles du Maine, l’État a éprouvé des problèmes à gérer les nombreux déchets d’emballage non recyclables, devant composer avec les règles de recyclage variables établies par les juridictions municipales. Sans compter que le maintien des programmes de recyclage constitue un fardeau important pour de nombreuses municipalités en raison des coûts élevés.
Le gouvernement du Maine estime qu’il est 67 % plus coûteux de recycler les déchets d’emballage que de les éliminer. En conséquence, les impôts fonciers ont augmenté, alors que le financement des programmes de recyclage diminue.
Comment la loi sur la REP pour les emballages fonctionnera-t-elle dans le Maine?
Tout comme d’autres types d’entreprises ont déjà dû le faire, les producteurs d’emballages – où qu’ils se trouvent dans le monde – devront payer des frais annuels à un organisme de gestion chargé d’administrer le nouveau programme, d’en assurer le suivi et de faire rapport à l’État. Cet organisme de gestion remboursera les municipalités pour les coûts engendrés par la gestion du recyclage des emballages, en financera les opérations et l’infrastructure, en plus de participer aux efforts de sensibilisation du public.
Les producteurs devront payer pour tous les types d’articles, principalement ceux en plastique, qu’ils soient recyclables ou non : emballages de produits, récipients alimentaires, sacs, appareils électroniques, etc. Les frais sont déterminés selon des frais annuels exigés par tonne. Les détaillants qui répondent également à la définition de producteur seront soumis aux mêmes obligations en vertu de la loi de l’État.
Le programme de REP du Maine pour les emballages vise les grandes marques, notamment Walmart, Amazon et Proctor & Gamble. Les petites entreprises locales, les agriculteurs et les organisations à but non lucratif en sont ainsi exemptés.
Actuellement, le niveau au-dessus duquel les entreprises sont soumises à la nouvelle loi est de 5 millions de dollars de revenus bruts pour les trois prochaines années. Ce seuil sera par la suite réduit à 2 millions de dollars. Les redevances seront variables en fonction des coûts annuels des programmes de recyclage municipaux et de la quantité totale des emballages à gérer.
Bien que le projet de loi ait été adopté, le Maine Department of Environmental Protection peaufinera la réglementation d’ici décembre 2023. Un organisme de gestion sera alors choisi, et son contrat sera attribué un an avant le début de la perception des frais. Le Maine Department of Environmental Protection prévoit commencer à émettre des paiements aux municipalités d’ici 2027
Qu'en est-il des autres États?
Il est important de noter que des programmes de REP existent déjà aux États-Unis pour des produits tels que les piles, la peinture et les produits pharmaceutiques. Mais les programmes d’État pour les emballages en sont encore à leurs débuts.
Le Maine n’est pas le seul État américain à vouloir instaurer des politiques de REP en matière d’emballage. L’Oregon est le deuxième État américain à avoir adopté une loi sur la REP, connue sous le nom de Plastic Pollution and Recycling Modernization Act en 2021. D’autres États dont la Californie, le Colorado, Hawaï, le Maryland, le Massachusetts et l’État de New York, travaillent à l’élaboration de lois étatiques afin de susciter un changement dans les stratégies d’emballage des producteurs et dans l’industrie plastique.
Comme la législation est en constante évolution, les producteurs peuvent être confrontés à des divergences entre les États et à un manque de transparence pour l’accès à des informations à jour sur le sujet.
Evnia insiste sur l’importance de faire appel à des experts pour s’y retrouver dans les complexités de ces programmes étatiques de REP auxquels participent de multiples parties prenantes.
Que les producteurs d’emballages soient tenus responsables des coûts du recyclage de leurs produits en fin de vie est certainement un pas dans la bonne direction. Toutefois, le respect des obligations légales en termes de gestion des produits peut entraîner des frustrations et du découragement.
