2022.11.02
Appareils électroniques : en quoi consiste la responsabilité élargie des producteurs?
De plus en plus, les consommateurs sont sensibilisés à l’importance de se départir de façon adéquate de leurs produits électroniques. Les fabricants, détaillants, distributeurs et autres fournisseurs de ces produits sont tenus d’en faire autant, selon un cadre règlementaire. Ils jouent un rôle de premier plan dans le traitement responsable de ces matières résiduelles, et ce, à l’échelle canadienne. Selon les différentes ententes existant à travers le pays, ces entreprises doivent contribuer financièrement au système de collecte et de récupération.
Des catégories et des tarifs multiples
Les produits électroniques touchés par la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont variés et comprennent aussi bien les ordinateurs et les accessoires informatiques que les téléviseurs ou encore les appareils audio et vidéo. La réglementation variant selon les juridictions provinciales, on retrouve aujourd’hui plus de 150 tarifs différents avec lesquels les entreprises doivent se familiariser.
L’ensemble des provinces canadiennes adhère à l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE). Cet organisme à but non lucratif est piloté par l’industrie et coordonne les programmes de recyclage réglementés afin que les produits électroniques en fin de vie utile soient traités de façon sécuritaire, sûre et écologique. Neuf provinces ont adopté le programme « Recycler mes électroniques » coordonné par l’ARPE, alors que l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ont mis en place leurs propres structures.
Des programmes en évolution
Les approches continuent d’évoluer dans chacune des provinces et des territoires pour englober de plus en plus de produits au cœur des efforts de gestion environnementale.
L’Ontario par exemple, a cessé de facturer des écofrais à l’achat en 2019 et 2020 suite à l’accumulation d’importants surplus dans son programme. Un nouveau programme selon lequel les producteurs ont le choix d’intégrer les frais au prix de vente ou de les charger séparément a par la suite été mis en place au début de 2021.
Depuis le 1er avril 2021, l’Île-du-Prince-Édouard a bonifié son programme en ajoutant plusieurs catégories d’appareils électroniques dans son cadre environnemental, tels que les horloges, les systèmes de chauffage d’appoint, les fers à repasser et plusieurs autres. De la même façon, Terre Neuve a étendu son programme depuis le 1er novembre 2021 pour y inclure, entre autres, les mini-ordinateurs de bureau, les liseuses et les jeux vidéo portables.
Dans le domaine des écofrais, les règles continuent de changer régulièrement. Les producteurs doivent donc demeurer vigilants afin de s’assurer qu’ils versent les redevances requises pour chacun de leurs produits.
Bien gérer ses frais environnementaux, c’est rentable
Une bonne connaissance de la structure de frais et une gestion rigoureuse peuvent permettre d’éviter de surdéclarer et ainsi d’épargner des sommes importantes. Maîtriser toutes les subtilités des programmes – qui varient selon les juridictions – requiert une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur. C’est la raison pour laquelle il peut être judicieux de consulter des experts qui sauront optimiser chaque dossier grâce à leur expertise et à leur connaissance approfondie des différents programmes et réglementations.
Payer 24 fois trop!
Pour aider les entreprises à se conformer aux règlementations et assurer la précision de leurs déclarations, Evnia effectue des analyses rigoureuses de leurs rapports afin de repérer les erreurs potentielles. Ceci peut s’avérer très bénéfique. En voici un bon exemple : lors de la vérification des données de l’un de nos clients, nous avons découvert un trop payé de plus de 200 000 $ résultant d’une simple erreur de saisie de données. Au lieu de considérer chaque produit comme une seule unité, le fichier Excel du client appliquait le multiplicateur 24 au calcul des frais.
Que l’on soit un producteur ou l’un des acteurs du réseau de distribution, la gestion des écofrais exige une attention de tous les instants. Au-delà de bêtes erreurs de calcul comme celle mentionnée dans le cas ci-dessus, le suivi des nombreuses réglementations et des échéances est un enjeu à ne pas négliger. Ce domaine est de plus en plus spécialisé et le recours à des conseillers externes est une solution tout indiquée pour éviter des coûts inutiles ou des pénalités. Pensez-y bien!
