2025.05.20
Nouvelle loi REP de l’État de Washington : ce que les producteurs doivent savoir
Le 17 mai dernier, l’État de Washington est devenu le 7e État américain à adopter une législation en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages. Le gouverneur Bob Ferguson a signé la loi SB 5284 (Recycling Reform Act), marquant un tournant majeur dans la réforme du système de recyclage. Désormais, toute la côte Ouest des États-Unis — Californie, Oregon et Washington — est couverte par un programme de REP pour les emballages.
Dates et obligations clés à retenir
Voici les échéanciers et étapes essentiels pour les producteurs assujettis :
- 1er janvier 2026 : un organisme de gestion (OGD) devra être désigné par l’État.
- 1er juillet 2026 : date limite pour les producteurs à adhérer à l’OGD.
- 1er septembre 2026 : paiement de la première redevance annuelle d’enregistrement auprès de l’État.
- 1er octobre 2026 : publication par l’OGD d’une liste de collecte à l’échelle de l’État, précisant les matériaux couverts à déclarer.
- 31 décembre 2026 : remise de la première évaluation des besoins, qui servira à établir les objectifs de performance du programme.
- 1er janvier 2030 : début officiel du programme – les producteurs devront s’y conformer pleinement à partir de cette date.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Cette loi représente un changement important pour les marques, importateurs et fabricants opérant aux États-Unis. Les risques de non-conformité incluent des sanctions financières, la perte d’accès au marché de Washington et des impacts sur votre réputation.
Comment Evnia peut vous accompagner
Depuis 20 ans, Evnia est un chef de file nord-américain en écofiscalité et conformité environnementale. Nous simplifions la gestion des obligations REP grâce à une approche clé en main, adaptée à votre réalité.
Nous vous aidons à :
- Comprendre vos obligations spécifiques à Washington (et dans d’autres États).
- Collecter et valider les données nécessaires.
- Réduire vos coûts grâce à l’éco-modulation et aux exemptions.
- Préparer et déposer vos déclarations à temps.
- Vous inscrire auprès des bons organismes.
Faites la lumière sur votre conformité avec Evnia. Notre équipe vous offre l’expertise et la tranquillité d’esprit pour naviguer avec confiance dans ce nouveau paysage réglementaire.
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