2025.12.17
Déclarations 2026 des contenants, emballages et imprimés : pourquoi le 31 mai se prépare dès maintenant au Canada et aux États-Unis
Le 31 mai : une date qui revient chaque année… avec les mêmes enjeux
Au Canada comme aux États-Unis, la date du 31 mai est devenue un repère bien connu pour les producteurs assujettis aux programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicables aux contenants, emballages et imprimés (CEI). C’est à cette date que doivent être soumises les déclarations annuelles auprès des différentes agences et organismes de gestion (PRO).
Pourtant, malgré sa prévisibilité, cette échéance continue de représenter un défi majeur pour de nombreuses organisations. Non pas parce que la déclaration elle-même est complexe à soumettre, mais parce que le travail en amont – soit la collecte, la validation et la structuration des données – est souvent sous-estimé.
Mai peut sembler loin. En réalité, pour une déclaration conforme et fiable, le travail doit commencer plusieurs mois à l’avance.
Déclarations REP : bien plus qu’un exercice administratif
Les déclarations de CEI reposent sur un principe simple en apparence : déclarer les quantités mises en marché. Dans les faits, il s’agit d’un exercice transversal, qui mobilise :
- Les données de ventes (par produit, par juridiction).
- Les informations sur les emballages primaires, secondaires et tertiaires.
- La distinction entre ventes B2C et B2B.
- La classification précise des matières.
- Les règles propres à chaque province, État ou agence.
Chaque étape comporte des zones grises, des interprétations réglementaires et des risques d’erreur.
Pourquoi commencer maintenant, même si mai semble loin
Plusieurs facteurs expliquent pourquoi attendre le printemps pour amorcer la préparation est risqué.
1. Les données ne sont pas centralisées
Les informations nécessaires à une déclaration REP proviennent rarement d’un seul système. Elles sont souvent réparties entre :
- Systèmes des ventes ou ERP.
- Équipes finances, conformité ou développement produit.
- Fournisseurs d’emballages.
- Données logistiques.
Les regrouper demande du temps… et des itérations!
2. Les emballages évoluent plus vite qu’on le pense
Changements de fournisseurs, modifications de formats, réductions de poids, nouveaux matériaux : les emballages ne sont pas statiques. Sans suivi structuré, les données déclarées peuvent rapidement devenir obsolètes ou inexactes.
3. Les règles changent
Chaque année apporte son lot de mises à jour réglementaires, tant au Canada qu’aux États-Unis. Attendre la dernière minute augmente le risque de déclarer selon des règles dépassées.
Non-conformité : des conséquences bien réelles
La non-conformité n’est plus théorique. Elle se traduit de plus en plus par :
- Des pénalités financières.
- Des intérêts rétroactifs.
- Des audits ciblés.
- Une exposition réglementaire accrue.
La déclaration comme outil de gestion des risques
De plus en plus, la déclaration REP est perçue non seulement comme une obligation réglementaire, mais comme un outil de gestion des risques :
- Risque financier (surpaiement ou sous-déclaration d’écofrais).
- Risque réglementaire (audits, sanctions).
- Risque opérationnel (mobilisation en urgence des équipes).
- Risque réputationnel.
Une approche structurée, documentée et anticipée permet de réduire significativement ces risques.
Canada et États-Unis : des cadres réglementaires en constante évolution
Si les programmes REP partagent des principes communs, leur application varie fortement selon les juridictions.
Au Canada
Les producteurs doivent composer avec :
- Des règles différentes par province.
- Des distinctions importantes entre secteurs résidentiel et industriel (IC&I).
- Des exigences spécifiques pour les imprimés et les emballages de service.
- Des ajustements aux catégories de matières et aux barèmes de contribution.
Les ventes interentreprises ou B2B – souvent exclues ou partiellement exemptées – représentent un enjeu majeur lorsqu’elles sont mal documentées.
Aux États-Unis : une complexité croissante
Les programmes REP pour les emballages se multiplient, mais ne sont pas harmonisés. Chaque État adopte son propre modèle, ses définitions et ses exigences.
La Californie : un cas à part
La Californie est souvent perçue comme l’un des cadres les plus complexes :
- Définitions larges des emballages et imprimés.
- Exigences élevées en matière de traçabilité des données.
- Liens directs entre déclaration, performance environnementale et obligations financières.
- Attentes accrues envers les producteurs, même en amont des échéances officielles.
Comprendre ce qui doit être déclaré, comment et à quel moment exige une lecture attentive des textes et des lignes directrices.
L’exemple de l’Oregon
L’Oregon est souvent cité pour la sévérité de son cadre d’application. Les amendes prévues en cas de non-conformité peuvent être substantielles allant jusqu’à 25 000 $ par jour en plus des obligations de correction rétroactive.
Dans ce contexte, une déclaration approximative ou tardive peut coûter beaucoup plus cher qu’un effort de préparation en amont.
En conclusion : le 31 mai se prépare maintenant
Chaque année, le constat est le même : les organisations qui amorcent leur préparation tôt disposent de :
- Données plus fiables.
- Décisions mieux informées.
- Moins de stress opérationnel.
- Une meilleure capacité à répondre aux questions des agences.
Même si le mois de mai semble encore loin, le calendrier des déclarations 2026 est déjà enclenché. Commencer maintenant, c’est se donner les moyens de déposer une déclaration conforme, défendable et alignée avec les réalités réglementaires actuelles, au Canada comme aux États-Unis.