Les écofrais et le commerce de détail
La gestion des écofrais est une tâche complexe pour les entreprises.
Êtes-vous conforme
aux normes en vigueur?
L’écofiscalité, plus complexe qu’il n’y paraît!
À titre d’exemple, analysons un emballage d’écouteurs sans-fil :
Autant les emballages que les composantes électroniques de votre produit peuvent être assujettis à des redevances réglementaires, et ce, dans chaque province ou pays où ce dernier est vendu.
Au Canada, vous pourriez devoir faire une déclaration pour chacun des programmes ci-dessous :
Province
Programme
Organisme
Québec
Régime de compensation pour la collecte sélective
Éco Entreprises Québec (ÉEQ)
Ontario
Programme des boîtes bleues*
Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA)
Ontario
Programme des boîtes bleues*
ORP enregistré auprès du RPRA
Ontario
Programme des boîtes bleues*
Stewardship Ontario
Ontario
Électroniques
Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA)
Ontario
Électroniques
ORP enregistré auprès du RPRA
Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan et Nouveau-Brunswick
Programme des boîtes bleues
Circular Materials (CM)
Colombie-Britannique, Yukon, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Terre-Neuve et Labrador, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Nouvelle-Écosse
Électroniques
Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE)
Alberta et Territoires du Nord-Ouest
Électroniques
Alberta Recycling Management Authority (ARMA)
* La province de l’Ontario est en transition de programme en 2023-2025
Alléger l’ampleur, les coûts et la complexité de la gestion de vos écofrais.
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Véritable référence en Amérique du Nord quant à la responsabilité élargie des producteurs (REP) et à la déclaration des écofrais, Evnia aide les entreprises depuis plus de 15 ans à simplifier la gestion de leurs obligations environnementales et à assurer la conformité de leurs déclarations.
Notre équipe d’écofiscalistes experts permet d’offrir aux entreprises un service clés en main de gestion des écofrais, une recherche réglementaire et analyse des processus de déclarations en plus d’un service d’audit externe reconnu par les organismes canadiens.
Vous avez des questions? Vous avez un doute concernant
votre conformité? Communiquez avec nous!
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