2024.06.03
REP et écofrais 101
Encore aujourd’hui, plusieurs entreprises ignorent qu’elles doivent payer des écofrais pour les produits qu’elles mettent sur le marché. Les écofrais sont les frais de gestion environnementale qui servent à financer la récupération et le recyclage de certains produits en fin de vie utile. Ce principe du « pollueur-payeur » est connu sous le nom de responsabilité élargie des producteurs ou REP.
Comme son nom l’indique, la REP vise à responsabiliser les entreprises qui commercialisent des produits. D’accord, mais de quelle façon? À quel égard? En fait, cette responsabilisation varie grandement d’un pays à l’autre, d’un programme à l’autre et même d’un produit à l’autre! Ce n’est pas si simple.
Un peu d’histoire
Le concept de la REP a vu le jour vers la fin des années 1980, mais ce n’est qu’au début des années 2000 qu’il a réellement pris forme. Le principe de la REP veut que les gouvernements imposent aux producteurs l’entière responsabilité environnementale des produits qu’ils mettent en marché, et ce de la conception du produit jusqu’à sa fin de vie utile.
Le portrait canadien
Au Canada, les programmes les plus répandus visent les contenants, les emballages et les imprimés (CEI), les journaux, les magazines, les piles et les batteries, les produits électroniques, les huiles, les peintures, les lampes au mercure, etc.
Les programmes d’écofrais auxquels les entreprises sont assujetties varient selon le type de produits, la clientèle visée et la province dans laquelle elles exercent leurs activités. Par ailleurs, certaines entreprises ont droit à une exemption d’écofrais en fonction de leurs revenus, des quantités de produits mis en marché et d’autres critères spécifiques à chaque programme et à chaque province.
Dans bien des cas, les programmes de REP se limitent toutefois à la fin de vie des produits et demandent simplement aux producteurs qu’ils en assurent la récupération et le recyclage. Ceux-ci comptent alors souvent sur des organismes de gestion reconnus (OGR) pour s’occuper des points de dépôt, de la collecte, du transport et du recyclage des produits.
Ailleurs dans le monde
Plusieurs pays ayant instauré des programmes de REP pour différents produits, comme les appareils électroniques, les emballages ou les piles, se contentent d’imposer l’atteinte des objectifs de récupération et de recyclage prévus dans leurs règlements en vue de réduire les déchets et le fardeau fiscal des municipalités (ce qui a bien sûr une incidence directe sur votre compte de taxes). Pourtant, nous aurions tout intérêt à appliquer ce principe de responsabilisation bien avant la fin de vie des produits, en exigeant des producteurs :
- L’utilisation de matières recyclables lors de la fabrication des produits;
- Une durée de vie minimale des produits mis en marché (en opposition à l’obsolescence programmée);
- La réparabilité des produits, c’est-à-dire avoir des pièces de rechange et être en mesure de démonter facilement les produits pour les réparer;
- L’écoconception des produits pour minimiser les ressources nécessaires pour leur fabrication, etc.
Bien que la récupération pour fin de recyclage soit un premier pas vers la responsabilisation des entreprises, d’autres mesures doivent être mises en œuvre pour assurer une réelle prise en charge des produits mis en marché et la création d’une économie circulaire.
Plus que jamais, il est primordial que les entreprises assument leur responsabilité sociale. Il est important de connaître l’existence de ces programmes, de vérifier si vos produits et emballages sont visés et de contribuer à juste part.
Pour avoir la conscience tranquille et vérifier vos obligations, contactez-nous.
