2023.03.14
Que signifient les changements apportés au programme des boîtes bleues de l'Ontario pour les entreprises qui y vendent des produits?
Au cours des dernières années, le gouvernement de l’Ontario a proposé de nombreuses initiatives et lois afin d’assurer la transition vers une province sans déchets.
De récents changements à la législation et aux organismes de gestion qui supervisent ces initiatives en Ontario ont toutefois entraîné plusieurs modifications dans l’approche que doivent adopter les entreprises qui y vendent des produits, qu’ils soient situés ou non dans la province.
Examinons-les plus en détail :
Changements apportés à la réglementation sur les boîtes bleues en Ontario
Le premier changement important concerne les modifications apportées par le gouvernement de l’Ontario à son programme des boîtes bleues, dont la mise en œuvre est prévue de 2023 à 2025. En juin 2022, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a émis une directive à l’intention de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) et de Stewardship Ontario afin de commencer la transition de la gestion du programme des boîtes bleues.
Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises? S’il s’agit d’entreprises produisant des emballages et des produits vendus en Ontario, elles deviendront entièrement responsables et redevables financièrement de la collecte, du recyclage et de la revalorisation de leurs produits et de leurs emballages lorsque les consommateurs s’en débarrasseront. Il s’agit d’un plan de responsabilité individuelle du producteur (RIP).
Les matériaux visés par le programme des boîtes bleues sont principalement les suivants : verre, plastique souple ou rigide, papier, métal, ou toute combinaison de ces éléments. La définition complète et des exemples de ces matériaux peuvent être trouvés en ligne.
Les producteurs soumis à la réglementation sont définis comme étant toute personne ou toute entreprise produisant des emballages allant dans les boîtes bleues (ou des produits similaires à des emballages fabriqués à partir de la liste de matériaux susmentionnée) aux consommateurs de l’Ontario. Remarque importante : même si un producteur n’est pas situé en Ontario, il doit se conformer à la réglementation sur les boîtes bleues. Celle-ci s’étend également aux entreprises qui vendent des marchandises en ligne et les expédient en Ontario, ce qui augmente considérablement le nombre de producteurs internationaux devant se conformer au programme.
Tous les fabricants qui deviendront des producteurs soumis au programme des boîtes bleues doivent s’inscrire auprès du RPRA.
Nouveaux mécanismes de déclaration pour les producteurs soumis au programme des boîtes bleues
Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les boîtes bleues, les producteurs touchés par le programme devront fournir chaque année des rapports détaillés au RPRA sur la récupération des ressources mentionnant la quantité de matériaux qu’ils fournissent au marché ontarien et la quantité de leurs matériaux collectés, traités, réutilisés ou recyclés. Les données contenues dans ces rapports seront également utilisées pour déterminer le niveau de matériaux que les producteurs soumis au programme devront collecter et gérer l’année suivante.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, les producteurs touchés par le programme des boîtes bleues peuvent également faire appel à un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) certifié. Un ORP est une entreprise certifiée par la RPRA à laquelle un producteur soumis au programme peut faire appel pour gérer la collecte de données, la gestion et les services administratifs liés au respect de la nouvelle réglementation sur les boîtes bleues. Mise en garde importante : les ORP n’aident pas ces producteurs à produire leurs rapports annuels. C’est la raison pour laquelle il leur est recommandé de travailler avec des firmes expérimentées qui offrent du conseil dans le domaine de la conformité environnementale.
La date limite du RPRA pour la déclaration des produits de 2022 est le 31 mai 2023. Les producteurs soumis au programme des boîtes bleues devront aussi payer les frais réglementaires au moment où elles soumettent leurs rapports. En décembre 2023, le RPRA a dévoilé les frais de programme pour le programme des boîtes bleues :
- Producteur de 50 000 kg ou moins : 85 $ de frais fixes.
- Producteur de plus de 50 000 kg : 0,0056 $ par kg.
Les déclarations seront-elles exigées?
Selon le RPRA, la vérification des données provenant des rapports relatifs aux boîtes bleues commencera en 2025 pour les matériaux soumis en 2024. Au moment de la rédaction de cet article, aucune information n’a été publiée quant aux amendes ou autres mesures disciplinaires susceptibles de s’appliquer en cas de non-conformité et d’incohérence dans les rapports. Cependant, selon les experts en conformité environnementale, dont Evnia, de tels audits peuvent s’avérer extrêmement longs et coûteux, surtout si un fabricant ne dépose pas ses rapports durant plusieurs années.
« L’Ontario n’est pas la seule province à avoir des exigences de déclaration similaires. Imaginez une entreprise qui ne soumettrait pas ce type de rapport durant plusieurs années. Si un audit a lieu, la législation provinciale exigera que les rapports remontent à la date de début des nouveaux programmes. Produire tous ces rapports et payer tous les frais associés peut représenter des coûts faramineux et imprévus pour le producteur », explique Marlène Hutchinson, présidente d’Evnia. « C’est un peu comme si vous évitiez de produire vos déclarations d’impôt sur le revenu durant plusieurs années. Cela peut monter très vite. »
Les défenseurs du changement climatique, les consultants en environnement et les experts en gestion des déchets ont critiqué ce transfert des coûts et des responsabilités du recyclage aux producteurs soumis au programme des boîtes bleues de l’Ontario.
Certains soulignent le manque de paliers de référence dans le programme des boîtes bleues. D’autres croient que le règlement n’aura pas une grande incidence pour empêcher les fabricants de continuer de générer massivement des déchets, réduisant ainsi sa contribution à l’atteinte de l’objectif « zéro déchet » de l’Ontario. On trouve également que le cadre et les règles du programme sont tout simplement trop compliqués.
