2022.12.05

Les écofrais à l’international : le défi de l’exportation

Aujourd’hui, les entreprises sont de plus en plus conscientisées face à l’importance d’assumer leurs responsabilités environnementales. Qu’elles le veuillent ou non, ce n’est plus une question de choix, car au Québec comme à l’international, de nombreuses réglementations sont mises en place pour encadrer la gestion responsable des produits. Le rendez-vous devient donc obligatoire.

En tant qu’entrepreneur, vous savez probablement que la conformité environnementale n’est pas une simple affaire. Plusieurs d’entre vous sont bien au fait des réglementations provinciales et nationales. Mais qu’arrive-t-il lorsque vos produits sont destinés à l’exportation? Qu’en est-il des différentes exigences de conformité environnementale?

Un secteur en évolution aux États-Unis

Chez nos voisins du Sud, le Maine est le premier état à avoir voté pour la mise en place d’un programme de REP qui obligera les producteurs à assumer les coûts du recyclage de leurs produits. Chaque marchandise mise sur le marché fera bientôt l’objet d’une tarification annuelle imposée par un nouvel organisme de responsabilité des producteurs, basée sur la quantité et le type d’emballage utilisés.

Dans les états du New Jersey et de Washington, de nouvelles lois récemment sanctionnées viennent encadrer la responsabilité des producteurs utilisant des emballages de plastique, tels que les sacs et les bouteilles. Depuis avril 2022, l’État de Washington oblige ces producteurs à s’enregistrer et à payer des frais annuels selon les différentes catégories de produits. À partir de 2023, ces entreprises devront également intégrer un certain pourcentage de contenus recyclés post-consommation. Débutant à 15 %, le taux prévu augmentera graduellement pour atteindre jusqu’à 50 % d’ici une dizaine d’années, sans quoi la mise en marché sera refusée. De la même façon, le nouveau cadre réglementaire du New Jersey prévoit des frais annuels pour des catégories de produits similaires (emballages de plastique) à partir de juillet 2022 et un pourcentage de contenus recyclés post-consommation dont l’application débutera en 2024.

De telles réglementations nécessitent davantage de suivis, notamment la déclaration des différents matériaux entrant dans la composition du produit, la mise en place de systèmes précis de collecte de données et, dans l’ensemble, une plus grande flexibilité d’adaptation de la part des entreprises. Elles ont donc besoin d’y consacrer plus de temps, plus d’efforts de gestion et plus de dépenses, tout en courant plus de risques. Combien payer? À qui? Comment être conforme? Voici des questions auxquelles les réponses sont loin d’être simples et pour lesquelles vous aurez probablement besoin d’un coup de main.

Des réalités multiples en Europe

Dans la foulée d’une récente modification de sa loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG3), l’Allemagne est en voie d’interdire l’accès à ses marchés aux producteurs de cette industrie qui ne remplissent pas leurs obligations. Par exemple, une plateforme de vente en ligne devra s’assurer que les entreprises actives sur son site sont enregistrées auprès de la stiftung ear (registre des anciens appareils électriques). Prenons l’exemple d’une entreprise qui fabrique des lampes de poche ou des rasoirs : omettre d’effectuer la déclaration requise au sujet de l’emballage de ses produits ou de prévoir un système de collecte pour ses produits en fin de vie pourrait lui valoir des pénalités de plus de 200 000 euros.

En France, d’après la loi AGEC de 2020, les producteurs doivent se regrouper en éco-organismes ou proposer une structure individuelle comprenant des objectifs précis d’écoconception, de collecte et de recyclage de leurs produits. Les contrevenants à la loi s’exposent, depuis 2021, à des amendes pouvant atteindre un maximum de 7 500 euros pour chaque tonne de produit concerné.

Du côté de la Grèce, l’organisation hellénique de récupération et de recyclage exige une déclaration adéquate des papiers et des plastiques contenus dans les emballages, selon des sous-catégories précises, qui incluent les emballages multimatériaux. En Espagne, un code de couleur est désormais exigé pour tout emballage de verre. Bref, les exigences se multiplient. Mieux vaut être à l’affût et surtout, bien informé.

Savoir bien se préparer

Les efforts de responsabilisation des entreprises envers l’environnement ont une importance primordiale, mais ils doivent aussi être gérés avec rigueur pour en limiter les impacts financiers. L’ampleur et la complexité croissante des cadres législatifs environnementaux à l’échelle mondiale risquent d’affecter négativement la rentabilité de vos opérations d’exportation par une gestion coûteuse en temps et en argent.

La réglementation varie non seulement d’un pays à l’autre, mais aussi selon le type d’entreprise, de produit ou de clientèle. C’est pourquoi il devient impératif de faire appel à une firme spécialisée en écofiscalité pour vous guider dans ce dédale réglementaire.