Industrie pharmaceutique : êtes-vous conforme?

Les écofrais et l'industrie pharmaceutique

La gestion des écofrais est une tâche complexe pour les entreprises.

Êtes-vous conforme
aux normes en vigueur?

L’écofiscalité, plus complexe qu’il n’y paraît!

À titre d’exemple, analysons un produit de santé comme de la glucosamine en onguent :

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Chacune des composantes d’un produit pharmaceutique peut être assujettie à des redevances réglementaires, et ce, dans chaque province ou pays où ce dernier est vendu.

Au Canada, vous pourriez devoir faire une déclaration pour chacun des programmes ci-dessous :

Province

Programme

Organisme

Québec

Régime de compensation pour la collecte sélective

Éco Entreprises Québec (ÉEQ)

Ontario*

Programme des boîtes bleues

Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA)

Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Nouveau-Brunswick

Programme des boîtes bleues

Circular Materials (CM)

* La province de l’Ontario est en transition de programme en 2023-2025

Les compagnies pharmaceutiques en Nouvelle-Écosse doivent payer des frais pour le programme de destruction des médicaments à la Pharmacy Association of Nova Scotia (PANS). Toutefois, aucune déclaration n’est requise.

Alléger l’ampleur, les coûts et la complexité de la gestion de vos écofrais.

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